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NOUVELLE-CALÉDONIE

Plongée dans l’"affaire"

Publié le mercredi 10 septembre 2014 à 15H34

La séance va confronter les positions de Philippe Michel et celles de Cynthia Ligeard, représentée par les élus du Rassemblement-FPU.

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L’hémicycle de la province Sud va vibrer. Les élus sont invités à créer une commission d’enquête concernant le protocole général d’accord relatif aux gisements miniers de Prony et de Pernod. Un PGA, dans le jargon, signé par Cynthia Ligeard.

• Quelle commission spéciale ?
Les élus de la province Sud vont décider ce matin de créer - un refus est inimaginable - une commission spéciale sur le "protocole général d’accord" relatif aux gisements miniers de Prony et de Pernod. Un "PGA" signé le 5 avril par la présidente de la Maison bleue d’alors, Cynthia Ligeard, et les représentants des sociétés Vale Canada et Eramet. Par commission spéciale, il faut entendre commission d’enquête, un dispositif prévu par le règlement intérieur de la province. Cette équipe sera constituée de huit élus désignés selon la représentation proportionnelle des groupes politiques de l’hémicycle. C’est-à-dire quatre Calédonie ensemble, deux Front pour l'unité, un Union pour la Calédonie dans la France et un indépendantiste.
 
• Sur quoi portent les investigations ?
À partir d’aujourd’hui, cette cellule a trois mois pour apporter, grâce à ses recherches et à ses auditions, des éléments de réponse aux questions posées par les élus sur la "saga" Prony et Pernod. L’étincelle ? Le 5 août, le président de la province, Philippe Michel, signait un arrêté de retrait annulant l’attribution de ces gisements d’une qualité exceptionnelle à Vale Canada et à Eramet, et ce à la lecture de motifs d’illégalité manifeste. Etaient cités "le défaut de consultation obligatoire du Conseil des mines et du Comité consultatif des mines", "le non-respect du code minier", "une clause d’arbitrage illicite", "le défaut d’information des élus" et, enfin, "la sous-évaluation des gisements concernés". D’après les indications de Philippe Michel, la négociation du protocole a été basée sur une évaluation de la ressource de 3 millions de tonnes de nickel contenu. Alors que, selon un rapport de 2011, ces massifs contiendraient environ 6,4 millions de tonnes de nickel métal et au moins 560 000 tonnes de cobalt. Pourquoi autant de fautes relevées dans une procédure intéressant des domaines d’"or vert" de classe internationale ?

• Un "accord occulte" ?
Le terme revient au président de la province Sud, après avoir pris connaissance de l’existence d’un accord conclu avec Vale, le même jour que le protocole d’attribution des massifs. En jeu, la SPMSC, société détenant la participation des trois provinces dans le capital de Vale NC. Cet écrit avait pour but de restructurer la dette de ladite SPMSC, estimée à 1,2 milliard de francs, vis-à-vis de ses banques et de l’industriel, en imposant à la province Sud des points audacieux. Comme l’obligation de renégociation en cas de création d’une redevance territoriale d’extraction minière. Ou encore le reversement à Vale des sommes encaissées par l’institution provinciale au titre de l’émissaire marin. Alors "occulte" ? Cynthia Ligeard, aujourd’hui présidente du gouvernement, s’est défendue en affirmant que cet accord était connu par l'ensemble du conseil d'administration de la SPMSC, le haut-commissaire, la direction des mines, les banques concernées et même les cabinets du Premier ministre et du ministre des Outre-mer. A la fort probable commission d’enquête maintenant de creuser.

Les Nouvelles-calédoniennes
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