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Sénat

Christiane Taubira demande la déchéance du mandat de Flosse

3 contributions

Publié le jeudi 11 septembre 2014 à 01H00

La ministre de la Justice a saisi le Conseil constitutionnel

Hier, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a demandé au Conseil constitutionnel la déchéance du mandat de sénateur de Gaston Flosse suite à sa condamnation dans l’affaire des “emplois fictifs”.

AFP

Hier, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat de sénateur de Gaston Flosse. Suite au rejet de la grâce présidentielle par François Hollande, la Garde des Sceaux s’est activée pour faire appliquer la décision de justice de l’affaire des “emplois fictifs”.

La semaine dernière, le haut-commissaire de la République, Lionel Beffre, s’était déjà occupé de prononcer la démission d’office du mandat de représentant à l’assemblée et de président du Pays de Gaston Flosse. Pour le Sénat, la procédure passe d’abord par le Conseil constitutionnel puis par le bureau du palais du Luxembourg.

Pour autant, cette procédure ne devrait pas avoir d’impact réel sur l’activité parlementaire de Gaston Flosse.

En effet, le mandat du leader du Tahoeraa huiraatira se terminera avec les élections sénatoriales qui se tiendront le 28 septembre.

La procédure devrait donc aboutir soit dans les derniers jours de mandat de Gaston Flosse, soit après son mandat.

Le 23 juillet, Gaston Flosse a été définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis, 15 millions de Fcfp d’amende et trois ans d’inéligibilité pour “détournement de fonds publics” et “prise illégale d’intérêts”. La demande de grâce qu’il a formulée auprès du président de la République, François Hollande, avait suspendu l’application de cette peine jusqu’à ce qu’elle soit rejetée la semaine dernière.

AS
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12/09/2016 à 12h09

pourquoi accès au passé?

11/09/2014 à 23h47

Alors lebororo,à la place de critiquer un vrai ministre,tu pourrais penser à ce que ce veau de flosse vous a fait,non?il vous a trompé volé la France ,il vous a volé 10 % sur tout ce qui se construit,pas mal non?tu crois que Taubira a des avions,des bateaux des hotels une ile privée`non mon pote ce sont que les escrocs politique comme ton flosse aui on cela,alors arrete d´ecrire des conneries tu veux,et remercie la France(mon pays)de vous avoir debarrassé de ce parasite.

11/09/2014 à 13h12

Il faut demander les vraies qualifications de la Garde des Sceaux (sots)...
avec son absence de diplômes en droit ou le fait qu'elle ait déjà été condamnée par les prudhommes...
Elle n'aime pas trop les français "blancs".